Direction Interrégionale de la Mer Nord-Atlantique Manche-Ouest

Direction Interrégionale de la Mer Nord-Atlantique Manche-Ouest

Saisine de l’Autorité environnementale sur les projets de dispositif de suivi et plan d’action du document stratégique de façade (DSF) NAMO

L’élaboration et le contenu du document stratégique de façade (DSF) sont précisés par les articles R 219-1 et suivants du code de l’environnement. Il est élaboré par l’État, sous la responsabilité des préfets coordon­nateurs de façade maritime, en concertation avec les acteurs de la mer et du littoral, au sein du conseil maritime de façade (CMF) et de sa commission permanente.

Chaque DSF comprend quatre parties réparties en deux volets :

  1. Le volet stratégique comprenant l’état des lieux (partie 1), la vision à l’horizon 2030 et les objec­tifs stratégiques à atteindre à cette échéance (partie 2). La stratégie de façade maritime NAMO a été adoptée le 24 septembre 2019.
  2. Le volet opérationnel regroupant le dispositif de suivi per­mettant d’évaluer le respect des objectifs (partie 3) et le plan d’action, pour parvenir aux objectifs fixés préalablement (partie 4).

La stratégie de façade maritime adoptée en 2019 comporte des indicateurs environnementaux dont les cibles devaient être définies en même temps que la construction du plan d’action. La stratégie fait ainsi l’objet d’un addendum.
Pour le volet opérationnel, il s’agit de construire un plan d’action opérationnel, répondant aux objectifs socio-économiques et environnementaux, et mis en œuvre à compter de 2022 aux échelles de territoires pertinentes.
Le dispositif de suivi, sous pilotage national, s’assurera de l’atteinte des cibles et du respect de l’ensemble des objectifs.
Le document stratégique de façade fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. Le contenu du rapport environnemental est prévu au R 122-20 du code de l’environnement. Ce rapport a été rédigé par les bureaux d’étude « Épices » et « Biotope » mandatés par la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique.

Le contenu du dossier présenté à l’autorité environnementale est consultable en suivant le lien ci-dessous.

http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est DSF.jpg.
L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est arton1212-ba193.png.