Direction Interrégionale de la Mer Nord-Atlantique Manche-Ouest

Direction Interrégionale de la Mer Nord-Atlantique Manche-Ouest

Saisine de l’Autorité environnementale sur les projets de dispositif de suivi et plan d’action du document stratégique de façade (DSF) NAMO

L’élaboration et le contenu du document stratégique de façade (DSF) sont précisés par les articles R 219-1 et suivants du code de l’environnement. Il est élaboré par l’État, sous la responsabilité des préfets coordon­nateurs de façade maritime, en concertation avec les acteurs de la mer et du littoral, au sein du conseil maritime de façade (CMF) et de sa commission permanente.

Chaque DSF comprend quatre parties réparties en deux volets :

  1. Le volet stratégique comprenant l’état des lieux (partie 1), la vision à l’horizon 2030 et les objec­tifs stratégiques à atteindre à cette échéance (partie 2). La stratégie de façade maritime NAMO a été adoptée le 24 septembre 2019.
  2. Le volet opérationnel regroupant le dispositif de suivi per­mettant d’évaluer le respect des objectifs (partie 3) et le plan d’action, pour parvenir aux objectifs fixés préalablement (partie 4).

La stratégie de façade maritime adoptée en 2019 comporte des indicateurs environnementaux dont les cibles devaient être définies en même temps que la construction du plan d’action. La stratégie fait ainsi l’objet d’un addendum.
Pour le volet opérationnel, il s’agit de construire un plan d’action opérationnel, répondant aux objectifs socio-économiques et environnementaux, et mis en œuvre à compter de 2022 aux échelles de territoires pertinentes.
Le dispositif de suivi, sous pilotage national, s’assurera de l’atteinte des cibles et du respect de l’ensemble des objectifs.
Le document stratégique de façade fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. Le contenu du rapport environnemental est prévu au R 122-20 du code de l’environnement. Ce rapport a été rédigé par les bureaux d’étude « Épices » et « Biotope » mandatés par la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique.

Le contenu du dossier présenté à l’autorité environnementale est consultable en suivant le lien ci-dessous.

http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est DSF.jpg.
L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est arton1212-ba193.png.
Yannick Perron, directrice, a plaidé auprès du ministre, ici aux côté de Guillaume Sellier, Dirm Namo, et Kaou Hulaud, de la Région, l’intégration du remplacement du navire-école dans le plan de relance.

____________________________________________

24 novembre 2021
Adoption du dispositif de suivi du Document Stratégique de Façade (DSF).

Les préfets coordonnateurs ont adopté, le 18 novembre dernier, le dispositif de suivi, volet opérationnel du DSF. Cette 3ème partie fait suite aux deux parties du volet stratégique du DSF adopté le 24 septembre 2019 (situation de l’existant, objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes).

La stratégie de suivi doit permettre de répondre aux finalités suivantes :
– mettre à jour et préciser l’évolution de la situation de l’existant dans le périmètre de la façade maritime ;
– évaluer l’atteinte des objectifs stratégiques de la façade.

Ce document a fait l’objet d’une consultation de l’Autorité environnementale et des instances, ainsi que du public, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

L’ensemble est disponible sur le site de la DIRM NAMO :http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/

____________________________________________________

30 octobre 2021 :

L’état de la flotte de commerce française au 1er juillet 2021 a été diffusé le 29 octobre. Pas de changement significatif. »La France se situait au 1er janvier 2021 au 27è rang des flottes mondiales par pavillon, et au 22è rang pour sa flotte contrôlée. En Europe, elle se situait au 12è rang par pavillon et au neuvième rang pour sa flotte contrôlée. Le tonnage français représente 0,4 % du tonnage mondial dont 60,6 % sont détenus par les cinq premiers pavillons (Panama, Liberia, Îles Marshall, Hong Kong et Singapour).
La flotte de commerce (transports et services maritimes) de plus de 100 UMS sous pavillon français compte 424 navires ».

_______________________________________________________

06 Juillet 2021 :

Sur la façade Nord Atlantique Manche Ouest (NAMO), le plan d’action comprend 115 propositions d’actions nouvelles qui visent l’atteinte de 30 objectifs stratégiques.

Ces actions peuvent être regroupées autour de grandes ambitions dont vous trouverez des exemples de déclinaison ci-dessous :

🔵 Promouvoir une économie bleue durable
Inciter à la collecte, à la réduction et à la valorisation des déchets issus des activités maritimes
Accompagner les activités vers des équipements durables (exemple : projet PECHPROPRE)
Actualiser d’ici 2025 l’évaluation des besoins en sables coquilliers de la région Bretagne (DOGGM)
Rechercher et développer, pour les sables siliceux, des ressources de substitution issues du recyclage

🔵 Enrichir le patrimoine naturel
Développer le réseau des zones de protection forte et en renforcer le contrôle
Améliorer le contrôle de l’environnement marin

🔵 Accroître le rayonnement de la façade en valorisant recherche et innovation
Développer des outils pour faciliter la pratique du nautisme durable
Améliorer la collecte et l’accès à la donnée pour mieux la valoriser
Créer une application combinant réglementation et spatialisation des espaces, pour la navigation plaisance

Rappel du calendrier :

– Jusqu’au 20/08/2021, donnez votre avis sur merlittoral2030.gouv.fr.
– Printemps 2022 : Approbation des cibles complémentaires et du plan d’action par les préfets coordonnateurs. Information du public et des instances sur les modalités de prise en compte des retours sur le site MerLittoral2030, ainsi que la publication de la déclaration environnementale
– Mise en œuvre à partir du printemps 2022

Pour en savoir plus :

RDV le 06/07 (14h30 – 16 h) au webinaire de consultation publique sur le volet opérationnel des DSF avec vos interlocuteurs directs de la DIRM NAMO.
Au programme : présentation des propositions co-construites avec ses partenaires, échanges, réponses aux questions.