Direction Interrégionale de la Mer Nord-Atlantique Manche-Ouest

Direction Interrégionale de la Mer Nord-Atlantique Manche-Ouest

Saisine de l’Autorité environnementale sur les projets de dispositif de suivi et plan d’action du document stratégique de façade (DSF) NAMO

L’élaboration et le contenu du document stratégique de façade (DSF) sont précisés par les articles R 219-1 et suivants du code de l’environnement. Il est élaboré par l’État, sous la responsabilité des préfets coordon­nateurs de façade maritime, en concertation avec les acteurs de la mer et du littoral, au sein du conseil maritime de façade (CMF) et de sa commission permanente.

Chaque DSF comprend quatre parties réparties en deux volets :

  1. Le volet stratégique comprenant l’état des lieux (partie 1), la vision à l’horizon 2030 et les objec­tifs stratégiques à atteindre à cette échéance (partie 2). La stratégie de façade maritime NAMO a été adoptée le 24 septembre 2019.
  2. Le volet opérationnel regroupant le dispositif de suivi per­mettant d’évaluer le respect des objectifs (partie 3) et le plan d’action, pour parvenir aux objectifs fixés préalablement (partie 4).

La stratégie de façade maritime adoptée en 2019 comporte des indicateurs environnementaux dont les cibles devaient être définies en même temps que la construction du plan d’action. La stratégie fait ainsi l’objet d’un addendum.
Pour le volet opérationnel, il s’agit de construire un plan d’action opérationnel, répondant aux objectifs socio-économiques et environnementaux, et mis en œuvre à compter de 2022 aux échelles de territoires pertinentes.
Le dispositif de suivi, sous pilotage national, s’assurera de l’atteinte des cibles et du respect de l’ensemble des objectifs.
Le document stratégique de façade fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. Le contenu du rapport environnemental est prévu au R 122-20 du code de l’environnement. Ce rapport a été rédigé par les bureaux d’étude « Épices » et « Biotope » mandatés par la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique.

Le contenu du dossier présenté à l’autorité environnementale est consultable en suivant le lien ci-dessous.

http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/

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Yannick Perron, directrice, a plaidé auprès du ministre, ici aux côté de Guillaume Sellier, Dirm Namo, et Kaou Hulaud, de la Région, l’intégration du remplacement du navire-école dans le plan de relance.

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24 janvier 2024

L’action de la direction interrégionale de la mer, rapport d’activité 2023.

La DIRM NAMO publie son rapport d’activités.

Sous la tutelle du préfet de la région Pays de la Loire, préfet coordonnateur de façade (pêche/aquaculture, planification maritime), du préfet de la région Bretagne (pêche/aquaculture) et du préfet maritime de l’Atlantique, préfet coordonnateur de façade (AEM, planification), la DIRM exerce aussi des compétences sous délégation directe du secrétariat d’État chargé de la Mer : formation maritime, gens de mer, sécurité des navires et aides à la navigation.

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1er décembre 2023

EXTRAPLAC ou comment la France agrandit son espace maritime en s’appuyant sur la science

Avec plus de 10 millions de km2 de superficie, la France possède le 2nd plus grand domaine maritime au monde !
Ce domaine s’est récemment étendu grâce à un programme français mis en place en 2002 : EXTRAPLAC hashtag#EXTRAPLAC.
Le projet  EXTRAPLAC est financé par le Programme Prioritaire de Recherche « Océan & Climat », un programme de 40M€ piloté par le CNRS et l’IFREMER qui structure les forces de recherche françaises pour mieux connaître l’écosystème océan et mieux le protéger.

Programme Prioritaire de Recherche “Océan et Climat” :

https://www.ifremer.fr/fr/la-recherche-l-ifremer/programme-prioritaire-de-recherche-ocean-et-climat

https://oceansconnectes.org/extraplac-ou-comment-la-france-agrandit-son-espace-maritime-en-sappuyant-sur-la-science/

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5 avril 2023
La décarbonation de la filière maritime

Face à l’urgence climatique, le secteur maritime, qui représente près de 3% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, n’a d’autre choix que d’engager sa transition pour réduire son empreinte environnementale. La décarbonation des activités maritimes constitue un immense défi pour le secteur et plus largement pour l’économie française qui dépend massivement des échanges internationaux. Elle est aussi une opportunité pour la filière à condition qu’elle soit ambitieuse, juste et source de renouveau pour l’industrie.

D’après l’Organisation maritime internationale (OMI), le transport maritime représente au niveau mondial près de 3% des émissions de gaz à effet de serre. Compte tenu de son caractère fortement international, il est difficile de donner un chiffre précis sur la contribution nationale du transport maritime aux émissions de gaz à effet de serre. En effet, selon que l’on se rapporte au pays des ports où sortent les navires, au pavillon des navires, ou encore au temps passé dans les eaux territoriales, les chiffres varient grandement.

Moyen de transport efficace d’un point de vue énergétique rapporté aux volumes transportés, le transport maritime n’en est pas moins quasi exclusivement dépendant des énergies fossiles. Il doit aujourd’hui opérer une transition énergétique sans précédent afin de respecter les engagements fixés au niveau international et européen, mais aussi contribuer à l’effort national de décarbonation. Il en va également de la pérennité de l’industrie maritime nationale et de la souveraineté d’approvisionnement de la France.

La feuille de route de décarbonation de la filière maritime répond à l’article 301 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 et constitue la feuille de route des acteurs de la filière du maritime pour décarboner leur activité, en lien notamment avec les objectifs réglementaires auxquels ils sont soumis. Comme pour les autres secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre et concernés par l’article 301, l’approche retenue pour la feuille de route intègre l’ensemble de la chaîne de valeur.

Concrètement, cela implique la prise en compte de l’impact environnemental en gaz à effet de serre de la construction du navire à son démantèlement, en passant par son exploitation, les infrastructures portuaires associées ainsi que les différentes formes d’énergies nécessaires à l’exploitation du navire (approche dite « en cycle de vie »). Pour y parvenir, la filière, sous la coprésidence de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture  (DGAMPA) et du Cluster maritime français (CMF), propose la mise en place d ’un plan d’actions ambitieux, équilibré et économiquement viable. Car au-delà des enjeux environnementaux, la transition énergétique représente aussi une véritable opportunité de développement économique et de création d’emplois industriels au niveau national. Ce plan d’actions se décline en sept axes principaux et en 34 actions : le développement des briques technologiques et navires zéro émission, la mise en place des mesures d’efficacités opérationnelles et de sobriété sur la flotte en service, la production et la distribution d’énergies décarbonée pour le maritime, la décarbonation des ports et leur transformation en hubs énergétiques, la décarbonation de la phase de production des navires, le renforcement du cadre réglementaire et la déclinaison opérationnelle de la feuille de route.

Nous vous souhaitons bonne lecture de la feuille de route de décarbonation de la filière maritime, proposition de plan d’action pour décarboner le maritime national, et assurer la souveraineté d’approvisionnement de la France, récemment publiée par le Président du Cluster Maritime Français (CMF) et le Directeur Général des affaires maritimes, de
la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA).

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7 mai 2022

Plan d’action pour une politique maritime intégrée
Signature, ce vendredi 6 mai 2022, du plan d’action du Document Stratégique de Façade pour une politique maritime intégrée.
Ce plan d’actions environnementales, sociales et économiques est mis en œuvre sur la période 2022 à 2027 par l’État et les acteurs de la façade maritime Nord Atlantique Manche Ouest.
Avec tous nos remerciements à Mme Hugues, vice présidente région Pays de la Loire et présidente de la Commission permanente, à M. Cueff, région Bretagne, et à l’ensemble des membres du Conseil Maritime de la Façade.

Hélène Legrand
Cheffe adjointe de la Mission de Coordination des Politiques de la Mer et du Littoral – DIRM NAMO

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27 avril 2022

Inauguration de l’ENSAM et 1er baptême de promotion au Havre

La cérémonie d’inauguration de l’École Nationale de la Sécurité et de l’Administration de la Mer dans ses locaux du Havre et le baptême de la promotion « Jeanne Barret » des élèves en formation initiale, s’est déroulée le mercredi 27 avril 2022 en matinée.

L’évènement s’est tenu en présence de Madame Annick Girardin, ministre de la Mer, de monsieur Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie, de Monsieur Florent Saint-Martin, représentant du maire du Havre, de Monsieur Eric Banel, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, de Monsieur Guillaume Sellier, inspecteur général des affaires maritimes, ainsi que de nombreux partenaires institutionnels, académiques et représentants de filières de l’économie maritime.

L’ENSAM, École Nationale de la Sécurité et de l’Administration de la Mer, s’est installée au Havre en septembre 2021 au sein du bâtiment de l’École Nationale Supérieure Maritime , dans le quartier des docks Vauban. Le choix du Havre répond à un objectif de rayonnement et de recherche de synergies, au sein du pôle international d’enseignement maritime en devenir.

École de service public relevant du Ministère de la Mer, elle comprend notamment l’École d’Administration des Affaires Maritimes, grande école militaire assurant la formation des cadres supérieurs de l’État chargés de concevoir et porter les politiques maritimes nationales, européennes et internationales.

L’ENSAM forme également les différents agents de l’administration maritime, dans les territoires et à Paris, qui mettent en œuvre l’action du Ministère de la mer : surveillance et sauvetage en mer, développement des activités maritimes et littorales, police des pêches et de l’environnement marin, planification des espaces marins, sécurité des navires et de la navigation.

L’ENSAM entretient par ailleurs des partenariats avec plusieurs pays de l’Afrique francophone et de l’océan Indien, afin d’accueillir en formation leurs futurs cadres des affaires maritimes. Ils sont au nombre de 4 cette année.Le Ministère de la mer souhaite bon vent et bonne mer aux élèves de cette nouvelle promotion.

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19 avril 2022

CROSS-A Etel – Bilan d’activité 2021

Le rapport d’activité 2021 du CROSS Etel pour les missions de surveillance et de sauvetage est en ligne sur le site de la DIRM NAMO.
Vous en trouverez copie ci-joint.

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11 avril 2022

Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination d’une directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche ouest

JORF n°0085 du 10 avril 2022

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045538469
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer en date du 17 mars 2022, Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ, administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommée directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche ouest (groupe II), à compter du 1er mai 2022 et pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.

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5 avril 2022

https://mer.gouv.fr/coronavirus-covid-19-recommandations-et-conduite-tenir-bord-de-navires-sous-pavillon-francais
Cette page, destinée aux marins, gens de mer et compagnies maritimes, présente les principales dispositions mises en place et recommandations dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et d’état d’urgence sanitaire.

Mesures de prévention vis-à-vis de la Covid-19

Ces recommandations sont à jour à la date du 4 avril 2022. La communication de l’État assure une mise à jour en temps réel des recommandations vis-à-vis de la Covid-19.

À compter de ce jour, appartient désormais à chacun de vérifier les futures évolutions des consignes gouvernementales en consultant les sites :

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17 mars 2022

« Construire ensemble l’avenir maritime de la France »

Zoom sur les 4 mesures phares du Comité interministériel de la Mer (CIMer) qui s’est réuni le 17 mars  :

1. Élaborer une nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral en cohérence avec la feuille de route économie bleue de la Commission européenne
2. Accélérer le développement des énergies marines renouvelables
3. Restaurer nos littoraux
4. Investir dans le champ des fonds marins

Retrouvez ses décisions et les chiffres clés du monde maritime dans le dossier de presse joint.

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Décret du 15 décembre 2021 portant nomination d’officiers généraux (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)

JORF n°0292 du 16 décembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501592

  • Article 1
    Est promu au grade d’administrateur général de 1re classe des affaires maritimes dans la 1re section des officiers généraux de la marine et élevé aux rang et appellation d’administrateur général hors classe des affaires maritimes à la même date :
    Pour prendre rang du 1er janvier 2022
    M. l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Guillaume SELLIER, nommé inspecteur général des affaires maritimes à la même date.
  • Article 2
    Est promu dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :
    Au grade d’administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er janvier 2022
    M. l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Eric LEVERT.
  • Article 3
    Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
    Pour prendre rang du 1er janvier 2022
    – Au grade d’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
    M. l’administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Éric BANEL, maintenu dans ses fonctions.
    – Au grade de professeur général de 2e classe de l’enseignement maritime
    M. le professeur en chef de 1re classe de l’enseignement maritime Laurent GALY, nommé inspecteur général de l’enseignement maritime à l’inspection générale des affaires maritimes à la même date.
  • Article 4
    Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
    Au grade d’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er février 2022
    M. l’administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Laurent DUCAMIN.
    M. l’administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Hervé GOASGUEN.

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24 novembre 2021
Adoption du dispositif de suivi du Document Stratégique de Façade (DSF).

Les préfets coordonnateurs ont adopté, le 18 novembre dernier, le dispositif de suivi, volet opérationnel du DSF. Cette 3ème partie fait suite aux deux parties du volet stratégique du DSF adopté le 24 septembre 2019 (situation de l’existant, objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes).

La stratégie de suivi doit permettre de répondre aux finalités suivantes :
– mettre à jour et préciser l’évolution de la situation de l’existant dans le périmètre de la façade maritime ;
– évaluer l’atteinte des objectifs stratégiques de la façade.

Ce document a fait l’objet d’une consultation de l’Autorité environnementale et des instances, ainsi que du public, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

L’ensemble est disponible sur le site de la DIRM NAMO :http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/

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30 octobre 2021 :

L’état de la flotte de commerce française au 1er juillet 2021 a été diffusé le 29 octobre. Pas de changement significatif.”La France se situait au 1er janvier 2021 au 27è rang des flottes mondiales par pavillon, et au 22è rang pour sa flotte contrôlée. En Europe, elle se situait au 12è rang par pavillon et au neuvième rang pour sa flotte contrôlée. Le tonnage français représente 0,4 % du tonnage mondial dont 60,6 % sont détenus par les cinq premiers pavillons (Panama, Liberia, Îles Marshall, Hong Kong et Singapour).
La flotte de commerce (transports et services maritimes) de plus de 100 UMS sous pavillon français compte 424 navires”.

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06 Juillet 2021 :

Sur la façade Nord Atlantique Manche Ouest (NAMO), le plan d’action comprend 115 propositions d’actions nouvelles qui visent l’atteinte de 30 objectifs stratégiques.

Ces actions peuvent être regroupées autour de grandes ambitions dont vous trouverez des exemples de déclinaison ci-dessous :

🔵 Promouvoir une économie bleue durable
Inciter à la collecte, à la réduction et à la valorisation des déchets issus des activités maritimes
Accompagner les activités vers des équipements durables (exemple : projet PECHPROPRE)
Actualiser d’ici 2025 l’évaluation des besoins en sables coquilliers de la région Bretagne (DOGGM)
Rechercher et développer, pour les sables siliceux, des ressources de substitution issues du recyclage

🔵 Enrichir le patrimoine naturel
Développer le réseau des zones de protection forte et en renforcer le contrôle
Améliorer le contrôle de l’environnement marin

🔵 Accroître le rayonnement de la façade en valorisant recherche et innovation
Développer des outils pour faciliter la pratique du nautisme durable
Améliorer la collecte et l’accès à la donnée pour mieux la valoriser
Créer une application combinant réglementation et spatialisation des espaces, pour la navigation plaisance

Rappel du calendrier :

– Jusqu’au 20/08/2021, donnez votre avis sur merlittoral2030.gouv.fr.
– Printemps 2022 : Approbation des cibles complémentaires et du plan d’action par les préfets coordonnateurs. Information du public et des instances sur les modalités de prise en compte des retours sur le site MerLittoral2030, ainsi que la publication de la déclaration environnementale
– Mise en œuvre à partir du printemps 2022

Pour en savoir plus :

RDV le 06/07 (14h30 – 16 h) au webinaire de consultation publique sur le volet opérationnel des DSF avec vos interlocuteurs directs de la DIRM NAMO.
Au programme : présentation des propositions co-construites avec ses partenaires, échanges, réponses aux questions.