Statuts
Voici les statuts de la Fédération Maritime
Version initiale : 22 janvier 1988 – 1
ère modification : 22 novembre 2012 – 2ème modification :
25 mars 2024.
Préambule
A l’initiative du Propeller Club of the United States Port of Nantes – Saint Nazaire n°182, diverses associations à caractère maritime de Nantes et de sa région ont élaboré un projet de réhabilitation de l’ancienne Capitainerie du Port de Nantes pour en faire une “Maison de la Mer”, lieu privilégié de rencontre pour ces associations, pour les professionnels de la mer et des activités portuaires et qui sera une vitrine des activités économiques de l’océan et de l’estuaire de la Loire.
Pour en faciliter la réalisation, il est créé dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901, une fédération de ces associations, membres fondateurs :
- The Propeller Club of the United States Port of Nantes-Saint Nazaire n°182, agissant par
son président Monsieur M. Quimbert. - L’Institut Français de la Mer – Comité “Pays de la Loire”, agissant par son président Monsieur
A. Vigarié. - L’Association Centrale des Officiers de Réserve de l’Armée de Mer (ACORAM) section
“Nantes-Vendée” agissant par son président Monsieur Ph. Daniel. - L’Amicale des Marins et Marins Anciens Combattants de Nantes et Région (AMMAC),
agissant par son président Monsieur R. Echappé. - L’Association des Officiers de 1ere classe de la Marine Marchande (ANO1MM) groupe
Bretagne, agissant par son président Monsieur J. Domalain. - L’Amicale Centrale des Officiers-Mariniers de Réserve (ACOMAR) section “Loire-
Atlantique-Vendée” agissant par son président Monsieur J. C. Bivaud. - La Fédération Nationale des Officiers-Mariniers (FNOM) section “Nantes-Saint-Nazaire”,
agissant par son président Monsieur Y. Le Pajolec. - L’Amicale des Anciens des Sous-Marins de Loire-Atlantique (AGAASM), agissant par son
président Monsieur Y. Le Pajolec. - Le Comité Nantais de Documentation Historique de la Marine, agissant par son président
Monsieur Y. Drouault. - L’Association Nantes Marine Tradition, agissant par son président Monsieur F.R. Bouyer.
- L’Association Amicale des Capitaines au Long Cours Français, agissant par son délégué
régional Monsieur Y. Jouanjean. - L’Association des Pensionnés de la Marine Marchande et des Pêches pour les Pays de la
Loire, agissant par son président Monsieur J. Ricaud. - L’Association des Anciens Elèves de l’Ecole de la Marine Marchande de Nantes, agissant
par son président Monsieur G. Dréan. - La Fédération Nationale du Mérite Maritime et de la Médaille d’Honneur des Marins section
Bretagne-Sud Vendée, agissant par son président Monsieur D. Collet. - L’Association Jeunesse et Marine, agissant par son secrétaire général Monsieur Y. Aumon.
- Les Pilotes de la Loire, Syndicat professionnel, agissant par son président Monsieur M.
Morin.
Article 1 Origine
Il est fondé une association*, régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les
textes actuellement en vigueur les ayant modifiés ou complétés, ainsi que les présents statuts,
entre les membres fondateurs cités au préambule et toutes les autres associations, personnes
morales ou physiques qui ont adhéré aux présents statuts, ainsi que toutes celles dont
l’admission sera ultérieurement prononcée.
Version adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2024
Ladite association prend le nom de « Fédération Maritime » et est ainsi dénommée dans tout ce qui suit.
Article 2 Objet
La Fédération Maritime a pour objet de fédérer, sans exclusive, mais en dehors de toute considération politique ou religieuse, les diverses associations, personnes morales de droit public et de droit privé ou personnes physiques à vocation ou caractère maritime, fluvial ou portuaire de Nantes et de Saint-Nazaire, de leurs régions, ou le cas échéant à rayonnement national et international, pour permettre la réalisation de projets communs et la coordination de leurs moyens et de leurs objectifs.
Article 3 Siège
Le siège de la Fédération Maritime est fixé à NANTES,
Maison de la Mer Daniel Gilard
Quai de la Fosse
44000 NANTES
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.
Article 4 Durée
La durée de la Fédération Maritime est illimitée.
Article 5 Composition
L’association se compose des membres suivants :
- membres fondateurs :
La qualité de membre fondateur est attribuée par les statuts aux associations et personnes
morales qui ont participé à la création de la fédération. - membres actifs :
La qualité de membre actif est reconnue aux personnes morales dont l’objet correspond aux
critères fédératifs de l’association, qui ont été agréées par le Conseil d’Administration et qui
ont pris l’engagement de verser une cotisation déterminée pour chaque exercice par le Conseil
d’Administration. Cette somme est due pour l’année à courir par tout membre admis à la date
du 1er janvier. - membres partenaires :
La qualité́ de membre partenaire est conférée aux personnes morales de droit public ou privé
œuvrant en conformité avec l’article 2 des présents statuts. - membres associés :
La qualité de membre associé est reconnue aux personnes physiques, qui, par leurs expertise,
compétences, contributions ou notoriété, participent au rayonnement de la Fédération
Maritime.
Les candidatures des membres associés ou partenaires sont présentées par un membre
fondateur ou un membre actif. Elles sont agréées par le Conseil d’Administration, cet agrément
devant être confirmé lors de l’Assemblée Générale ordinaire qui suit.
Cette qualité confère aux membres associés ou partenaires qui l’ont obtenu le droit de
participer aux Assemblées Générales sans être tenues d’acquitter une cotisation mais sans
avoir droit de vote ni être éligibles au Conseil d’Administration. - membres d’honneur :
Nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration et choisis
parmi les membres fondateurs ou les personnes ayant rendu des services éminents à la
Fédération Maritime et parmi les associations à caractère humanitaire dont l’objet correspond
aux critères fédératifs de la Fédération Maritime.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de participer aux Assemblées
Générales sans être tenues de payer une cotisation mais sans avoir droit de vote.
La liste de ces membres est tenue à jour et annexée au règlement intérieur.
- les membres qui auront donné leur démission par lettre adressée au Conseil
d’Administration ; - les membres qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour défaut de
paiement de la cotisation ou exclus pour motif grave.
Article 8 Ressources
Les ressources de la Fédération Maritime se composent :
- des cotisations versées par les membres et des subventions qui peuvent lui être accordées
par l’Etat, les Collectivités publiques, les personnes morales ou physiques ; - du remboursement des prestations fournies ou des frais supportés par la Fédération
Maritime ; - des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à la Fédération Maritime ;
- des dons et legs acceptés par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale décide, chaque année, sur proposition du Conseil d’Administration, du
montant des cotisations.
Article 9 Gestion financière
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers en engagements et, s’il y a lieu, une
comptabilité matières.
Il est ouvert un compte au nom de la Fédération Maritime auprès de l’établissement bancaire
agréé par le Conseil d’Administration sur proposition du président et du trésorier qui reçoivent
l’un et l’autre délégation de signature pour la durée de leur mandat afin d’en assurer le
fonctionnement.
Le Conseil d’Administration pourra ouvrir un ou plusieurs autres comptes au nom de la
Fédération Maritime auprès des établissements bancaires de son choix.
Article 10 Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se compose de sept à quinze membres élus parmi les membres
à jour de leur cotisation pour trois ans par l’Assemblée Générale et rééligibles.
Le remplacement des membres sortants a lieu par tiers, chaque année, à main levée ou au
scrutin secret à la demande d’un membre présent, à la majorité des membres présents ou
représentés.
En cas de décès ou de démission de membres du Conseil d’Administration, ce dernier nomme
provisoirement les membres complémentaires.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer
le mandat des membres remplacés.
Sur proposition du président, le Conseil d’Administration nomme pour une durée déterminée,
et révoque le cas échéant, les personnes physiques aux fonctions, charges et missions
nécessaires au bon fonctionnement de la Fédération Maritime.
Article 11 Bureau
Le Bureau du Conseil d’Administration se compose d’un président, d’un premier et d’un second vice-président, d’un secrétaire ainsi que d’un trésorier.
Le président, les vice-présidents, le secrétaire, le trésorier sont élus pour un an par le Conseil d’Administration. Ils sont rééligibles.
Article 12 Président
Le président convoque et préside les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration.
Il représente la Fédération Maritime dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous
pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de la Fédération Maritime tant en demande
qu’en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.
Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il préside toutes les Assemblées.
En cas d’indisponibilité, il est remplacé par le premier vice-président et, en cas d’indisponibilité
de ce dernier, par le second vice-président.
Il soumet le rapport moral lors de l’Assemblée générale ordinaire qui, s’il y a lieu, l’approuve
et lui en donne quitus.
Article 13 Secrétaire
Le secrétaire est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par
la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.
Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées et du Conseil d’Administration et
en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de la Fédération Maritime à
l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient les archives et le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les
articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Il peut être assisté d’un adjoint.
Article 14 Trésorier
Le trésorier reçoit délégation du président pour tout ce qui concerne la gestion du patrimoine
de la Fédération Maritime.
Il effectue tous paiements et reçoit sous le contrôle du président toutes sommes dues à la
Fédération Maritime.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à
l’Assemblée Générale ordinaire annuelle qui, s’il y a lieu, approuve sa gestion et lui en donne
quitus.
Il peut être assisté d’un adjoint.
Article 15 Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est
convoqué par le président à son initiative ou sur la demande de la majorité des membres du
Bureau du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés ; en cas d’égalité, la
voix du président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes
décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Il établit le règlement intérieur et
le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte
de leurs actes.
Il a tous pouvoirs de contester au président ou au trésorier d’accomplir un acte qui entre dans
leurs attributions d’après les statuts et dont il contesterait l’opportunité.
En cas de faute grave ou de manquement constaté aux statuts ou au règlement intérieur, il a
tous pouvoirs, à la majorité qualifiée des deux tiers, de suspendre provisoirement les membres
du Bureau du Conseil d’Administration en attendant la décision de l’Assemblée Générale
extraordinaire qui doit en ce cas être convoquée et réunie dans la quinzaine.
Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de la
Fédération Maritime sauf recours à l’Assemblée Générale.
Il autorise le président et le trésorier à faire toutes opérations utiles ou nécessaires au
fonctionnement de la Fédération Maritime.
Il valide les sommes qui peuvent être dues aux membres du Conseil d’Administration pour les
frais et débours occasionnés dans l’accomplissement du mandat.
Toutes les fonctions sont exercées à titre gratuit et ne donnent lieu à aucune rémunération.
Article 16 Assemblées générales
Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires se composent de tous les membres
de la Fédération Maritime et leurs décisions sont obligatoires pour tous.
L’Assemblée Générale ordinaire a lieu annuellement et, sur proposition du président, par
décision du Conseil d’Administration chaque fois que nécessaire. Elle statue à la majorité
absolue des membres présents ou représentés ayant donné pouvoirs.
L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le président sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite du cinquième au moins des membres de la Fédération Maritime déposée au secrétariat. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans le mois qui suit le dépôt de la demande. Elle statue à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés ayant donné pouvoirs.
En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Pour toutes les Assemblées Générales les convocations comportant l’ordre du jour doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance par courrier postal ou électronique.
Les délibérations des Assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par le président et le secrétaire.
Article 17 Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée Générale ordinaire entend le rapport moral du président ainsi que le rapport financier du trésorier. Elle statue sur leur approbation et leur en donne quitus.
Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes.
Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de la Fédération Maritime, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au président et au trésorier pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de la Fédération Maritime et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle vote le budget de l’année suivante et le montant de la cotisation.
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à main levée, toutefois le scrutin secret peut être demandé par le président, le Conseil d’Administration ou la majorité des membres présents.
Les comptes-rendus des Assemblées Générales ordinaires comprennent le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier. Ils sont envoyés sur leur demande à tous les membres de la Fédération Maritime.
Article 18 Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions qui lui sont soumises.
Pour valablement délibérer, elle doit se composer d’au moins la moitié plus un des membres ayant le droit de vote, conformément aux dispositions de l’article 5 des présents statuts, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint elle est à nouveau convoquée à quinze jours au moins d’intervalle et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les pouvoirs donnés pour une assemblée qui n’a pas réuni le quorum sont reconduits pour la seconde.
Elle peut apporter toutes modifications aux statuts.
Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de la Fédération Maritime, ou la fusion avec
toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations.
Article 19 Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judicaire, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de la Fédération Maritime sans pouvoir attribuer aux membres de la Fédération Maritime autre chose que leurs apports.
Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de la Fédération Maritime dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et tous frais de liquidation.
Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de la Fédération Maritime qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
Article 20 Juridiction compétente
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant la Fédération Maritime est celui de son siège, Nantes.
Les présents statuts adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 25 mars 2024 annulent et remplacent les précédents à cette date.
A Nantes, le 26 mars 2024