Voici le règlement intérieur de la Fédération Maritime

Version précédente : 22 octobre 2013
Version actuelle : adoptée par l’assemblée générale ordinaire du 25 mars 2024
Article 1 – Objet
Le présent Règlement Intérieur est établi en application des statuts de la Fédération Maritime, qu’il complète et dont il fixe et précise les modalités d’application.
Il est établi, et le cas échéant modifié, par le Conseil d’Administration qui le soumet, à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 2 – Adhésion
Tout membre, par le fait même de son admission, adhère aux statuts et au Règlement intérieur de la Fédération Maritime ainsi qu’à la Charte d’utilisation de la Maison de la Mer qu’il s’engage à respecter en toutes circonstances.
Article 3 – Modalités d’admission

1. Les dossiers de candidature sont examinés, pour avis et contrôle, par le Conseil d’Administration.
2. Le Conseil d’Administration décide, souverainement et à l’unanimité, des admissions. Ses décisions sont sans appel.
3. Les seules personnes physiques pouvant être admises à la Fédération Maritime sont d’une part les membres associés tels que définis à l’Art. 5.4 des statuts, ainsi que, d’autre part, les membres d’honneur tels que définis à l’Art. 5.5 des statuts.
4. Pour les personnes morales, les dossiers de candidature doivent obligatoirement comprendre :

• une demande d’admission écrite, signée par la personne mandatée à cet effet et indiquant ses raisons sociale ou dénomination, adresse, forme juridique, date et lieu de déclaration ainsi que les nom et prénoms, date et lieu de naissance, domicile, profession et qualité de la personne mandatée pour présenter la demande et visée du membre actif ou fondateur présentant le candidat,
• une copie certifiée conforme d’un extrait des statuts définissant l’objet social,
• une copie certifiée conforme du procès-verbal de désignation des membres du Conseil d’Administration ainsi que la composition du Bureau (nom et prénoms, date et lieu de
  naissance, domicile, profession et qualité, fonction au sein du Bureau),
• une copie certifiée conforme du procès-verbal de la délibération décidant de la demande d’admission et donnant mandat à la personne chargée de la présenter.
  Article 4 – Cotisations

1. Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe annuellement le montant des cotisations et les exonérations.
2. Pour avoir le droit de vote lors des Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire, les membres doivent être à jour de toutes leurs cotisations des années précédentes.
3. Le Conseil d’Administration peut, dans certains cas particuliers qui lui sont soumis, dispenser un membre, pour une période déterminée, de ses cotisations, ou lui faire remise de cotisations en retard.

4. Les cotisations sont dues dès que leur montant est fixé par l’Assemblée générale annuelle.
5. Un reçu peut être émis par le trésorier sur demande.
   Article 5 – Conseil d’Administration
6. Conformément à l’article 15 des Statuts, le Conseil d’Administration se réunit au minimum
   une fois l’an.
   Lors des réunions du Conseil d’Administration, l’un de ses membres ne peut donner délégation
   de pouvoir qu’à un autre membre, le nombre de pouvoirs étant limité à deux par membre.
7. Le Conseil d’Administration, issu de l’Assemblée Générale Ordinaire, doit, dans les
   quarante-cinq jours qui suivent, élire son Bureau.
8. Aucun membre du Conseil ne peut faire partie du personnel appointé de la Fédération Maritime. Il ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir de rémunération de la Fédération Maritime. En application de l’Art. 10 des Statuts de la Fédération Maritime, les personnes physiques nommées aux fonctions, charges et missions nécessaires au bon fonctionnement de la Fédération Maritime peuvent être conviées en tant que de besoin à assister sans droit de vote au Conseil d’Administration sur décision de celui-ci après proposition du Président.
   Les frais engagés dans l’intérêt de la Fédération Maritime et ayant fait l’objet d’une décision préalable du Bureau peuvent donner lieu, sur production de pièces justificatives, à leur
   remboursement.
9. Les problèmes soumis au Conseil d’Administration peuvent être confiés pour étude et rapport à des commissions désignées par celui-ci. Des personnalités particulièrement compétentes sur les questions étudiées et étrangères à la Fédération Maritime peuvent y être conviées.
   Ces commissions n’ont pas de pouvoir de décision.
   Ce pouvoir appartient conformément aux Statuts, au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale suivant le cas.
   Article 6 – Pouvoirs du Bureau et administration générale
   Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
10. Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil et de l’Assemblée
    Générale ainsi que le fonctionnement régulier de la Fédération Maritime qu’il représente en toutes circonstances conformément aux Statuts.
    Il peut donner mandat à un Administrateur pour se faire suppléer pour un ou plusieurs objets ou missions déterminés.
    Il propose à l’accord du Conseil d’Administration la désignation du webmestre. Celui-ci est invité permanent à toutes les réunions du Bureau et du Conseil d’Administration, sans droit de vote s’il n’est pas administrateur.
    Le Président est, de droit, membre de toutes les commissions.
    Il est rééligible.
    Les anciens Présidents peuvent recevoir du Conseil d’Administration le titre de “Président
    Honoraire”.
11. Les Vice-Présidents secondent le Président et le remplacent de droit en cas d’empêchement.
    Un des Vice-Présidents est particulièrement chargé de collaborer avec le Président à l’administration générale de la Fédération Maritime et de le remplacer en cas d’absence.
12. Le Secrétaire, conformément à l’article 13 des Statuts, est chargé de tout ce qui concerne l’administration (correspondances, archives) et la gestion des locaux.
    Il doit tenir le registre des délibérations prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
    Le Secrétaire-adjoint seconde le Secrétaire dans toutes ses tâches.

4. Le Trésorier, conformément à l’article 14 des Statuts tient les comptes de la Fédération Le Trésorier-adjoint assiste le Trésorier dans ses fonctions.
   Article 7 – Assemblée Générale
5. L’Assemblée Générale Ordinaire se tient le premier trimestre de chaque année en un lieu fixé par le Conseil d’Administration.
6. Les convocations sont adressées conformément à l’article 16 des Statuts, quinze jours au moins à l’avance, avec l’ordre du jour, la liste des conseillers sortants et l’appel à candidature.
   Les membres doivent avant la réunion de chaque Assemblée Générale et en réponse à la convocation de celle-ci, signifier par écrit à la Fédération Maritime le nom et les coordonnées
   de la personne physique, appelée dans tout ce qui suit le « représentant légal » habilitée à les
   représenter avec voix délibérative lors de cette assemblée.
7. Les délibérations ont lieu conformément aux dispositions prévues à l’article 17 des Statuts.
   Les pouvoirs délivrés pour une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire doivent, pour être enregistrés en cas d’indisponibilité du représentant légal, être impérativement signifiés par écrit, datés et signés par celui-ci et impérativement comporter le nom du mandataire obligatoirement choisi en interne de l’association ou de l’organisme personne morale membre fondateur ou membre actif de la Fédération Maritime. Un pouvoir n’est valable que pour un ordre du jour.
   Tout membre présent ne peut être porteur que de deux pouvoirs.
8. Les questions diverses doivent être formulées par écrit et adressées au président, une semaine au plus tard avant la date de la réunion.
   Article 8 – Activités et utilisation des locaux
9. Les activités devront se dérouler dans le respect de l’étiquette maritime.
10. Une charte d’utilisation et de fonctionnement comportant des mesures de sécurité, édictée par le Conseil d’Administration, est établie et notifiée à chaque association membre actif. Elle figure en annexe ci-jointe.
11. Chaque association, membre fondateur ou membre actif de la Fédération Maritime s’engage à respecter scrupuleusement cette charte et doit fournir ainsi que produire annuellement une déclaration sur l’honneur d’assurance en responsabilité civile préalablement à toute utilisation de la Maison de la Mer.
12. Les dispositions prévues par le présent article s’appliquent de fait à tout utilisateur extérieur ou occasionnel agréé par le Conseil d’Administration.
    Le présent règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration du 29 janvier 2024 et
    adopté par l’Assemblée générale ordinaire du 25 mars 2024, annule et remplace le précédent.
    A Nantes, le 26 mars 2024